7. Un peu de démocratie directe !

Une belle idée pour Servoz tous les jours

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La démocratie directe n'est pas une utopie. L'usage du référendum d'initiative populaire chez nos voisins suisses en est un bon exemple. On le retrouve aussi en Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, pays scandinaves...

En France, l'idée fait son chemin. Les législateurs y réfléchissent. Les orientations de lois en ce sens sont pour l'instant plutôt compliquées. Néanmoins, même s'il n'existe pas de cadre légal, une municipalité peut s'engager dans une charte sur deux points :

• mettre en oeuvre des consultations, dès que des projets d'importance sont réalisés dans la commune. Dans ce cas, il ne s'agit pas forcément d'un vote, mais d'un recueil d'expressions qui sera traité par un groupe de travail ouvert à toutes les personnes qui le souhaitent en vue de prendre une décision consensuelle.
• s'engager sur le principe du droit à un référendum, déclenché par une pétition rassemblant les signatures d'une part définie de la population de la commune. Le sujet doit bien sûr concerner une compétence relevant de la commune.

Dans ce cadre, le conseil municipal s'inscrit non pas comme une assemblée plénipotentiaire, mais bien comme l'animateur de la démocratie sur le territoire communal.