Télécharger la version imprimable
Vérification sur nos fiches d'imposition
Premier
test, que chacun d'entre nous peut faire. Nous avons comparé des
avis d'imposition reçus par des contribuables de la commune de
Servoz entre 2008 et 2013(1). Calculs faits, la taxe
d'habitation augmente de +10,93 % ; la taxe foncière
explose : + 105 %.
Cette
dernière a donc plus que doublé en cinq ans !
Au
total, pour une maison avec terrain de 1000m² environ, une famille
voit son montant d'impôts locaux augmenter de 46 % ! soit
1200€ en 2008, 1775€ en 2013, … et en projection, pour la
même progression, autrement dit au même train de gestion de nos
finances locales, il faut s'attendre à débourser 2600€ de taxes
locales en 2020 !
Nos
revenus n'augmentent pas d'autant malheureusement : en
Haute-Savoie, en cinq ans, la progression du revenu moyen des
ménages n'est que de 16,2 %(2).
Et le
chômage guette aussi de plus en plus de monde : il est passé
dans notre département de 5 % à 8 % en 5 ans(3).
Sur le site contribuable.org : un diagnostic de 0/20 pour Servoz !
Le
site internet les
contribuables associés(4)
a mis en ligne en prévisions des élections municipales un argus
des communes :
« L’argent public, c’est notre
argent, à nous les contribuables ! Découvrez si votre
commune a été dépensière au cours du dernier mandat ! ».
.png)
Nous
avons donc fait le test pour Servoz. Le diagnostic est sans appel :
0/20, là où d'autres communes du département de même taille
obtiennent un 20/20. Cet indicateur, basé uniquement sur le critère
du niveau de dépenses par habitant, peut prêter à discussion :
en effet, une commune qui a beaucoup d'entreprises sur son
territoire se verra obtenir plus de revenus fiscaux et pourra se
permettre des dépenses plus importantes. Ceci dit, ce n'est pas le
cas de Servoz ! On peut donc estimer que le niveau de dépenses
est effectivement élevé vu les faibles revenus de la commune.
Difficile de jouer avec les voisins riches, lorsque l'on est une
commune pauvre...
Les dépenses de Servoz ont dérivé depuis 2008
En outre, ce même site fait apparaître quelque chose de plus
fâcheux : depuis 2008, les dépenses de Servoz ont largement
dérivé : +10,4 % par an ! Une note de 8/20 est
attribué pour ce critère.
En comparaison, la commune des Houches obtient un 20/20 pour avoir
diminué les dépenses de -6,8 % par an ; Passy :
20/20 pour -11 % par an ; Chamonix : 14/20 pour une
stabilisation à 0,6 % par an.
On apprend par ailleurs que la dette a augmenté de 2,5 % par
an depuis 2008, elle est en 2012 à 879€/habitant.
Et la communauté de communes ?
Toujours
selon ce même site, les impôts locaux prélevés par la communauté
de communes s’élèvent
à 950 €
par habitant. Ils correspondent aux taxes foncières, d'habitation
et taxe professionnelle. Il serait donc bien fallacieux de faire
croire que les projets financés par la communauté de commune ne
coûtent rien au contribuable !
Pour comprendre comment sont calculés les montants d'imposition
Deux paramètres entre en jeu dans le calcul des montants
d'imposition.
1. Les
bases fiscales estimées par l'État.
Les impôts locaux (taxes d'habitation ou foncière) sont fonction
de bases fiscales qui dépendent de la valeur locative du bien
(logement ou terrain). La valeur locative est ré-estimée chaque
année. En conséquence, les impôts augmentent chaque année, en
fonction de l'inflation.
2. Les
taux d'imposition décidés par les communes.
Le conseil municipal peut décider de faire varier le taux
d'imposition (ou pas !). En l'augmentant, il surenchérit à
l'inflation. C'est le cas à Servoz. Les taux des taxes
d'habitation, taxes foncières bâtie et non-bâtie ont augmenté
chacune entre 2008 et 2012 de 22,5 % environ.
Comment éviter la fuite en avant ?
Dans les
années à venir, les coûts énergétiques vont encore augmenter.
Ainsi, de nombreuses dépenses iront de pair : chauffage,
carburants des véhicules des services techniques, et d'autres
postes de dépenses suivront aussi...
Il est
urgent d'orienter les dépenses vers ce qui est essentiel :
réfection du réseau d'eau, regroupement et rénovation énergétique
des locaux communaux, réduction de la facture d'éclairage... On
pourra aussi penser des mesures d'incitation pour réduire la
dépendance énergétique des habitants.
Il est
urgent aussi d'en finir avec les gabegies et investir uniquement
dans ce qui a du sens à long terme. Voici quelques chiffres issus
du budget d'investissement 2014 de la communauté de communes(5)
que ne vous laissons méditer :
- Projet
de la maison du Lieutenant : 483 220€ seraient désormais
pris en charge par la communauté de communes en 2014, pour un
montant global estimé à 1 516 025€
-
Tremplin de saut du Grépon : 790 000€
- Musée
à ciel ouvert : 610 000€
Nous
n'avons pas le détail du budget de fonctionnement, celui-ci n'étant
ni disponible sur le site de la communauté de communes, ni détaillé
dans la presse.
Et pour
l'avenir, la communauté de communes se lance dans un projet
pharaonique : un montant global de 13,8M€ pour la rénovation
de la piste du Kandahar(6).
Nos
futurs élus sont-il prêts à réduire ou stabiliser les dépenses ?
Vont-il s'engager sur les mesures proposées par le site des
contribuables associés(7), comme par exemple :
s'engager à la possibilité de référendums d'initiative populaire
dans la commune. Ainsi, l'expression de l'opinion collective
pourrait éviter les dépenses non souhaitées par les administrés.
N'est-il
pas urgent de rappeler que les affaires communales et
intercommunales sont bien l'affaire de tous ?
___________________________________________________________________________
(1) :
Nous comparons ici le montant total, qui comprend les différentes
parts : commune, syndicat de commune, communauté de communes,
département, région, taxe d'ordure ménagère.
(2) :
Le salaire moyen des ménages augmente de 16,2 % sur 5 ans
(source : http://www.salairemoyen.com/
)
(3) :
Insee : Taux de chômage localisé par département - Haute-Savoie
http://www.bdm.insee.fr/
(5) :
D.L. du 23/01/2014
(6) :
Le Messager du 2/01/2014
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire